Le contrat de travail est la base de toute collaboration entre un employeur et son employé. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un document écrit répondant à certaines exigences légales. Toutefois, il est possible de se passer d’un contrat rédigé, uniquement dans le cas d’un poste en CDI à plein temps.
En France, le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires s’effectue suivant les services accomplis dans les régimes de la Fonction publique. On entend par « fonctionnaires », les personnes travaillant au sein de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et des établissements industriels de l’État relevant du FSPOEIE. Dans cet article, nous … Read More →
La création d’entreprises est un moment très important qui est mêlé d’angoisse et d’excitation. L’entrepreneur est excité de voir son projet aboutir, mais angoissé en face des nombreuses formalités à remplir. Devant l’importance de ces formalités, l’intervention d’un avocat est indispensable. Découvrez pourquoi vous devez faire appel à un tel professionnel du droit pour la … Read More →
Après un accident de la route, vous avez le droit de vous faire rembourser les dégâts matériels par votre assureur. Voici les meilleurs réflexes que vous devez adopter après un tel sinistre auto. Vous découvrirez également dans cet article le processus à suivre pour l’indemnisation.
Vous êtes en désaccord avec votre patron dans le cadre de votre boulot ? Vous souhaitez avoir réparation de votre préjudice, mais vous ne savez pas quoi faire ? La solution se présente à vous sous la forme d’une demande adressée à une juridiction pour traiter de ces affaires. Il s’agit du conseil des prud’hommes. Pour … Read More →
Lors d’une procédure de divorce, la garde de l’enfant se trouve toujours au centre des interrogations quand les parents ne s’entendent plus. Elle peut avoir des impacts aussi bien sur l’enfant que sur les ex-conjoints. Les deux parents doivent trouver une entente à l’amiable sur la garde de leurs enfants, tout en gardant en tête … Read More →
La pension alimentaire se définit comme le montant déterminé par le juge, pendant la procédure de divorce, pour l’entretien et l’éducation des enfants. Chacun des deux parents doit apporter une participation à la hauteur de ses ressources et en fonction des besoins de l’enfant. Comment fait-on le calcul et les versements d’une pension alimentaire ? Cet … Read More →
Souvent, il est plus difficile d’acquérir une notoriété quand on exerce une profession libérale telle un avocat. Les clients ne viennent pas d’eux-mêmes, donc il faut trouver les bons moyens de les attirer. Selon le décret 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats, ils peuvent user des techniques de marketing … Read More →
La question de divorce est toujours un sujet assez épineux dans de nombreux ménages. Pour finaliser les modalités, le couple peut avoir recours à plusieurs procédures. Généralement, celle à suivre dépend de l’état de la relation, c’est-à-dire de l’entente entre les 2 parties. Le divorce par consentement mutuel Il est facile d’obtenir un divorce si … Read More →
Vous envisagez d’acheter un terrain pou y faire construire votre nouvelle maison ? Avant de procéder aux travaux, sachez qu’il existe plusieurs étapes à suivre et des normes qu’il faut impérativement respecter. A ce titre, il est important de connaître le droit de la construction. Le droit de la construction en quelques ligne Celui-ci fait partie … Read More →