Lorsque vous demandez un prêt à la banque, celle-ci vous demande des garanties. C’est une sûreté en cas d’insolvabilité ou de non-remboursement par l’emprunteur. Vous avez donc l’obligation d’en choisir une. Voici quelques précisions pour vous aider. Choisissez l’hypothèque pour les prêts immobiliers L’hypothèque est un contrat de sureté portant sur un immeuble. Quand vous … Read More →
La régulation de la société nécessite la mise en place d’un ensemble de règles de conduite. Toute personne vivant dans ce milieu doit respecter ces règles. Des sanctions s’appliquent à tout transgresseur. Comme le droit se divise en plusieurs branches, apprenez-les et appliquez-les au moment opportun. LE DROIT DE LA PERSONNE Mariage et union civile … Read More →
Les deux époux sont d’accord pour divorcer. Ils ont convenu par écrit et devant un officier public de se séparer à l’amiable. S’il n’y a pas d’opposition, l’un des époux transmet l’assignation au juge aux affaires familiales. Celui-ci entendra les avis et les plaidoiries des avocats des deux parties. Par la suite, il rend sa … Read More →
Certaines situations poussent les époux à mettre fin à leur mariage. Plusieurs procédures existent pour divorcer. Elles sont 5. Citons-les. Divorce par consentement mutuel contractuel Le divorce par consentement mutuel contractuel est une forme de divorce sans juge. Il a été instauré par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 … Read More →
Votre logement est l’un de vos biens les plus précieux. Il est donc logique de veiller à ce qu’il soit sécurisé à tous les niveaux. Cependant, malgré les mesures de protection mises en place, les risques de vol, de dommages et de catastrophes naturelles ne sont pas à exclure. En prévision, il est nécessaire de … Read More →
Juriste d’entreprise et avocat, deux auxiliaires de justice qui travaillent dans le même domaine, mais qui ne font pas le même métier. Un juriste est un professionnel du droit ayant pour rôle d’analyser le droit dans une entreprise. Par contre, un avocat est un représentant de la loi embauché par un client (entreprise ou particulier) … Read More →
Le fait de recourir à une hypothèque est un engagement financier assez risqué. Si vous songez à en obtenir un, vous devez être conscient des facteurs qui affectent votre éligibilité. Voici quelques conditions à remplir pour mettre les chances d’obtention d’un prêt hypothécaire de votre côté. Examinez votre pointage de crédit Avant de faire une … Read More →
Gagner un procès n’est pas une mince affaire. Il faut connaître les procédures et bien se préparer. Il existe ainsi des attitudes à adopter quand vous êtes face au juge. Vous pensez peut-être que l’affaire n’est pas d’une importance capitale et que la présence d’un avocat est inutile. Cependant, quel que soit le degré de … Read More →
Étant donné la complexité des démarches juridiques, il est conseillé de faire appel à un conseiller. Son savoir-faire et son expérience vous seront utiles, que vous soyez un particulier, un organisme public, une collectivité ou une société. Le conseiller juridique Comme l’indique son nom, cet expert donne des conseils à ses clients afin qu’ils restent … Read More →
Il existe plusieurs types d’assurance-vie, dont l’assurance-vie temporaire, l’assurance-vie entière et l’assurance-vie universelle. Voici comment elles fonctionnent dans leurs grandes lignes. I. L’assurance-vie temporaire Ce type d’assurance offre une protection limitée dans le temps. Par exemple, avec une assurance temporaire de 10 ans, la personne ne sera couverte que pendant une décennie. On appelle cela … Read More →