Le Droit familial fait partie de la branche du droit privé. Il traite les relations entre particuliers. Il peut régler les litiges en rapport avec la famille : séparation de corps, divorce et applique des mesures accessoires en fonction de la situation. La séparation corporelle Elle est demandée lorsque les conditions du divorce ne sont pas … Read More →
Lorsqu’une personne est décédée, sa famille va se charger de sa succession. De ce fait, la liquidation de celle-ci doit être effectuée en plus des démarches administratives, afin que ses biens soient partagés conformément à ses volontés.
Il existe un représentant de la loi (un avocat) qui est au service des particuliers ou des collectivités pour les défendre et les représenter devant les tribunaux ou les cours de justice. Il intervient dans les affaires civiles (les divorces, les successions et les litiges…) et pénales (contraventions, délits, crimes…). Il est également sollicité dans … Read More →
Lorsqu’un de vos proches décède à l’étranger, vous avez le choix entre l’enterrement dans ce pays et le rapatriement de corps. Si vous choisissez cette dernière option, voici quelques points à connaître. Les documents indispensables L’acte de décès est l’un des documents obligatoires pour pouvoir rapatrier le corps de votre proche défunt. Ce sont les … Read More →
La déclaration des revenus est obligatoire pour toutes les personnes qui habitent dans le territoire français. En effet, l’article 4 A du Code général des impôts ou le CGI stipule que : « Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus. Celles … Read More →
Les conséquences des accidents de la route sont nombreuses. Outre les dégâts matériels et corporels, des procédures judiciaires attendent également les victimes. Il n’est pas question que de plaintes à l’encontre des présumés auteurs volontaires ou involontaires des accidents, il est également question de demande d’indemnisation pour préjudice subi. Dans ce cas, mieux vaut s’adresser … Read More →
Un avocat spécialisé en divorce joue un rôle important dans une affaire de divorce. Si vous choisissez de ne pas faire appel aux services d’un avocat, vous risquez d’être perdant. Ce professionnel a les compétences requises pour résoudre votre affaire de divorce, aussi complexe soit-elle. De plus amples informations seront données dans l’article qui suit. … Read More →
Le droit objectif regroupe les règles de conduites, qui encadrent les relations entre les personnes. Plusieurs codes forment ces règles comme le code de la route, le code civil, etc.
De nos jours, les impayés sont devenus courants dans le monde professionnel. Vous avez sans doute déjà connu cette situation désagréable où votre client ne vous paie pas, malgré vos nombreuses relances. Sachant que cela pourrait nuire à votre business, vous devez pourtant adopter une stratégie efficace, afin de recouvrer votre argent, tout en maintenant … Read More →
La mission du notaire est définie dans l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat. Dans son premier article, cette loi stipule que : « Les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes … Read More →