Fonder une famille est le droit de tout citoyen. Bien que les questions de cœur soient très personnelles, les droits subjectifs comme : le mariage d’un couple du même sexe, le divorce, le processus d’adoption, etc., sont régis par des lois.

Par conséquent, le « droit de la famille » fait référence aux règles, règlements et procédures judiciaires impliquant la cellule familiale.

Alors que certaines questions du droit de la famille peuvent être traitées sans faire appel à un avocat, les processus plus complexes exigent toutefois leur compétence et leur expertise.

Quand faire appel à un avocat spécialisé ?

Comme dans la plupart des autres domaines du droit, faire appel à un avocat spécialisé dépend d’un certain nombre de facteurs spécifiques selon le cas rencontré. Par exemple, un couple n’a généralement pas besoin d’un avocat pour se marier, par contre, il est nécessaire de recourir à leurs compétences si une partie demande un accord prénuptial.

De nombreux avocats offrent des préconsultations gratuites, il peut être utile d’en discuter pour répondre à différentes interrogations.

Pour vous aider, découvrez mon conseil pour bien choisir un avocat spécialisé en droit de la famille.

Le recouvrement d’impôts et l’audit de la déclaration de revenus peuvent faire peur à de nombreux contribuables. Grâce à ce billet, vous pouvez apprendre comment fonctionnent les audits et que faire si cela vous arrivait. Nous allons également essayer d’analyser ce qui pourrait se passer, si vous ne parvenez pas à payer et comment fonctionnent les recouvrements d’impôts.

Audit

Un audit est un examen minutieux d’un dossier de contribuable, réalisé par un organe étatique spécialisé. Il a lieu en cas de suspicion de fraude ou d’erreurs dans la paperasserie, mais il est également effectué de manière aléatoire, ou encore, cible un organisme soumis à un examen plus approfondi.

Quelques exemples des cas les plus fréquents : erreurs de calcul, omission de revenus, réclamation de fausses dépenses, déclaration de « travailleurs autonomes », données statistiques aberrantes, etc.

Afin d’éviter d’être soumis à ce type de vérification contraignante, le contribuable peut embaucher un professionnel de l’impôt pour classer ses obligations fiscales et les déclarer à temps.

Évasion et fraude fiscales

Il existe de fines distinctions entre l’évitement fiscal, l’évasion fiscale et la fraude fiscale. La fraude est la plus facile à distinguer, elle se produit lorsque les taxes sont omises volontairement ou réduites par une fausse déclaration.

En principe, réduire, éviter ou minimiser les impôts sur le revenu des particuliers n’est pas considérés comme des actes criminels, s’ils sont réalisés avec des moyens légitimes. C’est-à-dire, qu’éviter les taxes est différent d’en échapper. L’évitement fiscal n’implique pas la dissimulation, le mensonge ou la dénaturation des faits.

Une activité frauduleuse ou évasive comporte un acte intentionnel, certaines activités généralement considérées comme frauduleuses ou criminelles comprennent délibérément des sous-déclarations de revenus, des faux documents, etc.

Recouvrement fiscal

L’État, représenté par le ministère, dispose de nombreuses voies légales pour poursuivre et collecter les dettes. Initialement, l’organe spécialisé vous contactera par un avis écrit, avec le montant dû et une demande d’explication.

Les intérêts et les pénalités s’accumulent tant que la dette est en cours. L’État peut être disposé à négocier un compromis, si vous êtes capable de payer la dette dans son intégralité.

Si vous ne parvenez pas à négocier un accord, l’État peut recourir à un processus de recouvrement qui peut conduire à des privilèges, des prélèvements, et la saisie de futurs remboursements d’impôts. Parmi les mesures les plus drastiques, la saisie et la vente publique de biens personnels sont les plus redoutées.

En raison de la vaste autorité de l’organe de recouvrement, il est important de parvenir à un compromis ou de retenir les services d’un avocat fiscaliste dès le début du processus afin de réduire votre exposition.


  

Que vous soyez étudiant en droit international ou que vous envisagiez de suivre ce cursus, vous devez avoir conscience que ce domaine n’est pas seulement une profession : c’est une vocation.

Un diplômé en droit international peut exercer un travail passionnant et stable. Les salaires dépendent de la nature de l’emploi que vous choisissez. Les emplois peuvent être à court terme, basés sur des projets ou à long terme.

Bien que le domaine d’expertise soit vaste, obtenir un emploi après l’obtention du diplôme peut être une tâche ardue. Il est donc conseillé d’acquérir des compétences et des qualifications supplémentaires connexes, pour augmenter ses chances de démarrer une carrière.

Voici quelques débouchés que vous pouvez choisir :

  1. Fonctionnaire du gouvernement :

Comparé aux attributions d’un avocat privé, un fonctionnaire du gouvernement possède une vision et un domaine d’intervention plus large. Vous devez aider à promouvoir les intérêts et à protéger la nation, sans négliger les considérations géopolitiques.

À terme, vous aurez également plusieurs responsabilités administratives et de gestion.

  1. Juge et juriste international :

Vous pouvez être juge dans un tribunal international et présider des procès, faire de recherches sur des questions juridiques et statuer sur des cas de droit. Avec un diplôme en droit international, vous pouvez également exercer en tant qu’avocat dans les tribunaux de compensation, traitant les conflits armés et ses conséquences.

  1. Chercheur académique/enseignant :

Les universités et la recherche sont d’autres domaines où les diplômés en droit international peuvent trouver des opportunités de carrière. Vous travaillerez dans le domaine académique en effectuant des travaux de recherche et en les partageant avec votre auditoire. La finalité de vos recherches peut également servir à l’État.

  1. Avocat d’entreprise :

Selon les activités de l’entreprise, vous serez chargé de traiter les transactions commerciales internationales, d’élaborer et de relire des contrats, de traiter des affaires relatives au droit commercial international, de gérer et de médiatiser les relations entre les différents acteurs, etc.

  1. Consultant/médiateur pour les organismes régionaux et internationaux :

La pratique du droit international dans une organisation peut impliquer un rôle consultatif afin d’éclairer certaines situations. Le travail d’un consultant international peut inclure la négociation de traités, l’interprétation des lois en vigueur, le traitement des conflits liés au droit…

Au final, on peut constater qu’il existe de nombreuses opportunités de travail pour les diplômés en droit international. Il ne tient qu’à vous de choisir en fonction des critères que vous jugerez essentiel et de faire carrière dans un domaine qui vous passionne.

Suivant la branche dans lequel vous souhaitez exercer, la profession d’avocat peut vous procurer une situation professionnelle stable. Au-delà de l’aspect financier, vous seriez toujours satisfaits d’avoir pu aider quelqu’un.

Mais avant d’y parvenir, renseignez-vous sur ce qui vous attend pour une telle carrière.

Êtes-vous prêt à assumer le fardeau financier de l’école de droit ?

L’école de droit, souvent un établissement privé, dispense des formations nécessaires pour l’exercice des métiers du droit, contre un engagement financier assez conséquent.

De nos jours, devenir avocat n’est plus une voie infaillible à une vie de privilège social et économique. Bien que beaucoup gagnent confortablement leur vie, vous devez peser le coût de la faculté de droit et des années de gains perdus contre les rendements potentiels d’un diplôme.

Êtes-vous prêt à consacrer plusieurs années pour la poursuite de vos études ?

L’école de droit propose un programme qui s’étend sur plusieurs années d’études, selon le domaine choisi. Elle propose des cours à plein temps incluant le travail en classe, des externats et d’autres activités. Tout ceci rend pratiquement impossible de trouver un emploi à l’extérieur pendant la période d’apprentissage.

Êtes-vous capable de travailler sous la pression ?

Ici, il s’agit d’évaluer vos capacités à réagir, face à la pression au cours de l’exercice du métier. En effet, outre les examens du barreau, les étudiants en droit doivent également passer de nombreux tests tout au long de leur cursus. Parfois, les notes ne dépendent que des résultats d’un test à la fin du parcours, si bien que votre performance se mesure par votre capacité à y faire face.

Êtes-vous à l’aise devant un public ?

Un avocat doit être à l’aise en toute circonstance pour présenter sa plaidoirie à autrui, notamment des clients, des jurés, des juges, des arbitres, des avocats adverses, des témoins, des collègues, etc.

Même si les avocats travaillant en interne dans des entreprises, ne sont tenus que de faire des présentations devant ses collègues, il n’en demeure pas moins qu’ils doivent maîtriser l’art de parler en public.

Aimez-vous les mots ?

Les mots sont l’outil principal d’un avocat. Il doit être un excellent communicateur, adepte de la plaidoirie, et il doit aussi être un bon écrivain.

L’avocat doit maîtriser l’art de la persuasion orale et écrite lorsqu’il argumente les requêtes, juge les causes, recueille des dépositions et rédigent diverses plaidoiries juridiques.

Avez-vous un esprit analytique ?

Une qualité essentielle que tout avocat devrait avoir, car le raisonnement logique et les capacités de réflexion sont indispensables.

Les compétences analytiques sont nécessaires quel que soit le domaine de pratique. Qu’il s’agisse par exemple de structurer une transaction financière ou de développer une stratégie de défense.

Enfin, le métier d’avocat exige une grande disponibilité au niveau des horaires (comme le cas de l’avocat fiscaliste https://www.guide-legal.fr/focus-sur-le-metier-davocat-fiscaliste). Aussi, il vous faut réfléchir rationnellement et vous poser les bonnes questions quant à votre volonté et votre dévouement à vous mettre à la tâche.

Si vous avez hoché la tête en acquiesçant à ces questions, vous avez peut-être trouvé votre vocation.

Beaucoup de gens pensent que le divorce coûte cher dans la plupart des cas. Certaines personnes peuvent même hésiter à s’engager dans le processus par crainte de devoir payer une grosse somme d’argent en contrepartie.

Il existe plusieurs aspects et facteurs qui peuvent rendre un divorce coûteux, mais avoir une idée de l’origine de toutes ces dépenses peut nous éclairer davantage.

Les frais de divorce

Les coûts engendrés par une procédure de divorce devront généralement comprendre :

  • Les frais de justice et d’administration,

  • Les frais de services professionnels, tels que les témoins experts ou les experts en juricomptabilité…,

  • Les honoraires d’avocat

En décidant de ne pas engager de représentant et de traduire soi-même son cas en justice, il est évident que cela n’engendrera pas de dépenses importantes.

Vous n’aurez à votre charge que les différents frais administratifs relatifs : aux dépôts de dossier, aux réponses et copies obligatoires, etc.

Gardez à l’esprit que ces coûts peuvent changer d’une année à l’autre. Vous pourriez être admissible à une dispense de frais dans certains cas : faible revenu, bénéficiaire d’un aide publique ou si le coût des frais de dépôt est prohibitif. Pour en être dispensé, il est nécessaire de présenter votre demande auprès de la justice.

Demander conseil

Si vous engagez un avocat, les frais administratifs sont complètement indépendants de tous les frais qu’il vous facturera. Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille pour connaître en détails les coûts impliqués pour un divorce. Chaque processus est unique et exigera plus ou moins de frais, selon les circonstances.

Choisir efficacement

Les avocats spécialistes du droit de la famille exigent généralement un mandat et, une fois épuisé, ils facturent un taux honoraire.

Les taux varient en fonction de l’emplacement de l’avocat et de leur expérience.

Il est d’autant plus logique que les plus expérimentés pratiquent un taux assez élevé, car ils sont souvent les mieux disposés à gérer votre cas de divorce de manière efficace.

Avec le nombre d’avocats spécialisés en activité, il est vraisemblablement difficile de faire un choix. Cependant, vous pouvez vous montrer plus malin et plus rationnel en suivant différents astuces et conseils pour choisir un bon avocat.

N’hésitez pas à vous renseigner sur internet ou dans les revues spécialisées, vous y trouverez de nombreux avis qui vous aideront à y voir plus clair.

Avoir un bon avocat en droit de la famille peut faire une grande différence, aussi bien sur le résultat que l’accomplissement du processus juridique et émotionnel. Quoi de mieux qu’un avocat expérimenté, sérieux et à l’écoute pour vous accompagner dans vos démarches justiciables.

Voici nos conseils pour choisir un bon avocat spécialiste du droit de la famille.

Que vous envisagiez de divorcer, d’essayer de régler les questions de garde et de visite, de planifier une adoption ou de faire face à un tout autre problème relatif au droit de la famille, choisir un bon avocat est un critère essentiel afin de produire les meilleurs résultats. Dans ce cas, votre avocat devient votre partenaire, vous aidant à atteindre l’objectif escompté, dans les limites accordées par la loi.

Trouvez un avocat avec lequel vous pouvez travailler

Votre avocat sera votre allié tout au long des procédures auxquelles vous aurez à faire face. Vous devriez peut-être lui confier des informations sensibles ou embarrassantes, des choses que vous préféreriez ne raconter à personne.

Par conséquent, choisir un avocat en qui vous avez confiance et avec qui vous pouvez communiquer est crucial. Bien que les sites web ou d’autres documents fournissent beaucoup d’informations sur un cabinet, ne basez pas votre décision uniquement sur l’image du cabinet.

Prenez le temps de parler à chacun. Posez-vous des questions comme :

  • Dispose-t-il de l’expérience nécessaire dans la gestion d’un cas similaire au vôtre ?

  • Est-ce qu’il explique bien les choses, est-il convaincant  ?

  • Avez-vous le sentiment d’être écouté et d’être en confiance ?

Lorsque vous entrez en contact avec un avocat, soyez le plus clair possible sur vos attentes. Certains accepteront de vous parler sans frais afin que vous puissiez mûrir votre décision. Cela vous permettra de déterminer si la personnalité de votre interlocuteur peut s’intégrer à votre façon de penser et d’agir.

Demandez conseil, mais prenez votre propre décision

Tout au long de votre processus judiciaire, peu importe où vous rassemblez vos informations initiales, parlez-en à votre avocat avant de prendre votre décision. Rappelez-vous que chaque cas est unique. Vos besoins sont différents de ceux de vos amis ou des membres de votre famille, même s’ils ont été confrontés à un problème similaire.

Nourris de conseils, de recommandations et d’informations que vous avez recueilli autour de vous et dans tous les supports possibles, gardez en tête que la décision finale n’appartient qu’à votre personne uniquement.

Si vous envisagez le divorce, vous devez passer par un long processus qui peut vite vous lasser.

Si vous choisissez l’arbitrage, la procédure peut être entérinée plus rapidement. Cependant, en général, les règlements conclus par arbitrage ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.

Voici quelques avantages et inconvénients à propos du processus d’arbitrage.

L’arbitrage est une forme de règlement de différends, où vous et votre conjoint engagez un arbitre pour vous entendre respectivement et pouvoir prendre par la suite une décision exécutoire.

L’arbitrage a un point commun avec le litige, car les deux processus impliquent l’intervention d’un tiers qui entend les deux parties avant de statuer. Cependant, cela reste un processus privé qui se déroule à l’extérieur des tribunaux, la plupart du temps dans les cabinets d’avocats ou en d’autres lieux convenus.

Les avantages de l’arbitrage

  • La rapidité : dans une procédure traditionnelle de divorce en salle d’audience, vous devez attendre un long moment avant que votre cas n’entre en procès. Tandis que dans l’arbitrage, vous pouvez entamer les discussions, une fois que toutes les parties peuvent s’entendre sur une date.

  • La commodité : Vous pouvez planifier l’arbitrage selon votre agenda personnel. Une option que vous n’avez pas dans une salle d’audience.

  • L’intimité : les discussions ont lieu dans une salle de conférence privée, sans spectateurs.

  • La flexibilité : Avec votre conjoint, vous pouvez définir vos règles, ainsi que l’ordre du jour auquel l’arbitre aura à délibérer.

  • Le coût : parce que le processus est informel et plus court qu’un litige au tribunal, vous n’aurez pas à payer votre avocat qui attend autour de la salle d’audience.

  • La finalité : les motifs d’appel sont beaucoup plus limités, de sorte que l’arbitrage met tout de suite fin au processus.

Les inconvénients de l’arbitrage

Cette finalité peut également être un désavantage, car si vous vous retrouvez avec un accord qui ne vous convient pas, vous ne pouvez pas faire appel. Vous ne pouvez recommencer à discuter que si les deux parties sont d’accord.

Si votre conjoint n’obéit pas à l’ordonnance de l’arbitre, vous devrez peut-être encore aller à la cour. Dans ce cas, l’arbitrage peut être plus coûteux et plus long qu’un règlement négocié à l’amiable, mais il sera toujours moins coûteux qu’un procès.

Il sera toujours préférable de privilégier la solution la plus simple et la moins coûteuse pour un divorce. Si vous ne voulez pas vous engager dans des dépenses pécuniaires et émotionnelles conséquentes, il est conseillé de trouver une solution à l’amiable pour ne pas regretter plus tard vos décisions.

Il est difficile de savoir vers qui se tourner lorsqu’une procédure de divorce est complexe. Peu d’entre nous ont une expérience antérieure avec les tenants et aboutissants juridiques associés à cela.

La clé pour un divorce moins coûteux et plus rapide est d’engager un bon avocat.

Voici quelques conseils pour trouver l’avocat de divorce qui vous convient :

  1. Soyez réaliste

Tout d’abord, vous devez vous rendre compte que le divorce est un processus légal, dans le seul but de dissoudre vos actifs et de résoudre les problèmes de garde. Le rôle de votre avocat est de vous représenter au mieux dans ce processus.

Écoutez votre colère, votre frustration ou votre tristesse, n’est pas son travail, alors, soyez réaliste sur les missions de votre avocat, et sur ce que vous pouvez attendre de lui.

  1. Restez concentré sur l’objectif

Votre but ultime est de divorcer bouleverser catégoriquement votre style de vie. Ne laissez pas vos émotions vous envahir et vous inciter à courir vers des objectifs matériels. Concentrez-vous sur le fait de divorcer le plus rapidement et avec le moins de dégâts financiers possible.

  1. Sachez ce que vous voulez réellement

Avant de vous précipiter pour embaucher un avocat, envisagez d’autres alternatives au litige traditionnel. Si vous n’avez pas de désaccords manifestes dans la garde des enfants et le partage des avoirs, vous pouvez engager un médiateur pour vous aider à négocier les termes de votre divorce.

  1. Identifiez plusieurs avocats potentiels

L’avocat idéal devra avoir les connaissances juridiques et l’expérience dont vous avez besoin. Il doit être en mesure de vous aider à comprendre le processus, et doit posséder de solides compétences en matière de négociation. Dressez une liste, à partir de laquelle vous pouvez choisir en toute tranquillité.

  1. Cherchez les drapeaux rouges

Malheureusement, de nombreux avocats vous diront ce que vous voulez entendre juste pour conclure l’affaire. Il n’y a aucune garantie. Donc si un avocat vous fait des promesses, ne le croyez pas. Si un avocat divulgue des informations confidentielles basées sur d’autres cas, il est très probable qu’il vous fasse la même chose.

Veillez à choisir un avocat respectueux, envers ses compères et les autres clients.

La procédure de divorce est un processus hautement personnel et émotionnel, dont le résultat peut avoir un impact significatif sur votre vie. Si vous suivez ces étapes, il vous sera plus facile de trouver un avocat à l’écoute, qui vous conseille bien et porte votre meilleur intérêt à cœur.

Le divorce est un processus juridique complexe, qui souvent, peut être particulièrement éreintant. En entamant une telle démarche, vous devez être conscient que vous vous engagez dans un parcours judiciaire périlleux, comportant de nombreux casse-têtes, et parfois même, des pièges.

Ci-après les différentes étapes qu’il faudra, en général, emprunter pour mener à bien les procédures engagées.

Déroulement général

  1. La Constitution des dossiers

Le processus de divorce commence lorsque l’un ou les deux conjoints déposent une requête devant le tribunal. Si vous faites appel à un avocat du divorce, communément appelé « avocat en droit de la famille », cet expert va déposer une demande écrite. La missive sera composée généralement, ou sera suivie, des informations sur les biens que le couple possède, le nom et l’âge des enfants, le montant des rentrées d’argent dont le couple dispose, etc.

Cette demande peut également inclure une requête pour la garde temporaire des enfants ou d’autres demandes urgentes.

  1. La découverte

Chaque partie demande à l’autre, des informations spécifiques sur la valeur des actifs, tels que les fonds de retraite de chaque conjoint, la valeur respective de la participation et des émissions similaires.

Ensuite, chaque partie présentera une requête au tribunal, demandant au juge de leur accorder certains biens, et de statuer sur la garde et le droit de visite concernant les enfants.

Plus vite les parties se mettront d’accord, mieux le juge pourra prendre une décision rapide. Il prononcera alors le divorce et ordonnera la division des biens, tout en statuant sur les sujets contenus dans les requêtes.

Combien de temps dure le processus de divorce ?

Dans les situations où les parties s’entendent sur la façon de diviser les biens et les questions sur la garde des enfants, le juge accordera le divorce après seulement une ou deux comparutions devant le tribunal.

À l’inverse, si les parties n’arrivent pas à trouver un accord sur certaines ou toutes les questions abordées, des comparutions multiples devant les tribunaux sont nécessaires. Dans la plupart des cas, le juge fait appel à des experts afin d’étudier les points de divergence pour ensuite donner des recommandations.

Par exemple, si la garde des enfants et les droits de visite sont remis en cause, le tribunal peut faire appel à un travailleur social pour qu’il rencontre à la fois les parents et les enfants.

Dans le cas où c’est la valeur de la propriété qui est en cause, le tribunal peut ordonner une évaluation professionnelle.

Le temps que prend un processus de divorce peut varier d’un cas à l’autre. Plus il y a de désaccords, plus les procédures prennent du temps, car le tribunal voudra entendre toutes les preuves manifestes.

Dans la plupart des divorces, la garde des enfants et les droits de visite restent généralement les sujets les plus difficiles à résoudre. En effet, les parents veulent tous deux faire partie de la vie quotidienne de leurs enfants, alors il leur est difficile d’obtenir un accord sur ce point. Pour de nombreux parents, travailler avec un médiateur spécialisé en droit de famille est la solution la plus efficace.

Qu’est-ce que la médiation ?

De nombreux couples en instance de divorce utilisent la médiation pour régler leurs problèmes, comme la division des biens, ou encore, la garde des enfants. En médiation de divorce, les conjoints embauchent un tiers neutre (le médiateur) pour les aider à discuter et à résoudre rationnellement leurs désaccords. La plupart des médiateurs sont des avocats chevronnés en droit de la famille, qui ont suivi une formation spécifique.

Contrairement à un juge ou à un arbitre, un médiateur ne prend pas de décisions, mais aide plutôt les couples à trouver des accords.

Préparatifs de la médiation

Avant de commencer une médiation en matière de garde d’enfants, il est nécessaire de procéder par étapes. Savoir où l’on va, contribuera considérablement à réduire les tensions et l’anxiété.

  • Demandez conseil auprès d’un avocat : il est préférable de se lancer dans la médiation avec une bonne compréhension de vos droits et vos responsabilités.

  • Préparez vos requêtes et vos propositions sur le sujet et établissez une feuille de route détaillée.

  • Rassemblez tous les dossiers pertinents concernant les enfants (notes médicales, bulletins scolaires…).

  • Assurez-vous de tenir compte des circonstances particulières (fêtes, occasions spéciales…) dans votre proposition de garde.

Les étapes du processus

Bien que la médiation en garde d’enfants soit normalement volontaire, les parents doivent suivre un processus obligatoire avant que le juge ne statue sur le cas.

L’objectif de la médiation est catégorisé en 3 étapes :

  • Rencontrer le médiateur

  • Identifier et classer les points de contestation

  • Discuter des solutions avec une attitude de compromis, et valider le contrat de garde

Le temps que vous passerez en médiation dépendra de plusieurs facteurs, dont le nombre et la complexité des problèmes de garde, ainsi que la volonté des parents de s’entendre.

La médiation n’est pas un moyen de dénoncer les échecs de la relation : le but est de trouver un bon endroit pour vos enfants.