Les droits patrimoniaux sont des droits dits subjectifs qui constituent les prérogatives reconnus par la loi au sujet de droits. Ils représentent l’ensemble des intérêts dont dispose une personne morale ou physique, sur une chose ou une personne donnée. Cet ensemble constitue le patrimoine de cette dernière et autour duquel on distingue plusieurs types de … Read More →
Tout salarié a le droit de contester un licenciement si celui-ci est sans raison valable. En effet, le licenciement est abusif lorsque l’employeur rompt le contrat de travail sans motif légitime. Dans ce cas, le salarié subit un préjudice. Le salarié peut donc demander soit la réintégration de la société, soit la perception d’une indemnité … Read More →
L’avocat a pour principale mission de vous défendre tout au long d’une procédure judiciaire, c’est-à-dire, avant, pendant et après ladite procédure. Découvrez à travers cet article, les principaux rôles d’un avocat.
La création d’entreprises est un moment très important qui est mêlé d’angoisse et d’excitation. L’entrepreneur est excité de voir son projet aboutir, mais angoissé en face des nombreuses formalités à remplir. Devant l’importance de ces formalités, l’intervention d’un avocat est indispensable. Découvrez pourquoi vous devez faire appel à un tel professionnel du droit pour la … Read More →
Le mariage ne garantit pas toujours une fin heureuse. On constate que sur 10 mariages, au moins deux finissent au divorce. Mais pourquoi assiste-t-on à une hausse du taux de divorce ? Pourquoi de nombreux couples finissent-ils séparés après des années de vie commune ? Nous vous proposons de le découvrir à travers cette liste qui expose … Read More →
En prélude à la canicule qui s’annonce, vous avez prévu très prochainement doter l’intérieur de votre maison d’un climatiseur. Aussi, afin d’assurer vos arrières au moment de l’achat de votre appareil de climatisation, avez-vous décidé de vous informer un tant soit peu sur les garanties du vendeur. C’est une sage décision. Vous trouverez dans cet … Read More →
De nos jours, avoir un avocat est devenu impératif pour tout le monde. D’ailleurs, sans ses services, le monde serait devenu une zone de guerre. Malgré que vous soyez une personne parfaitement organisée et très calculatrice dans la vie, il y aura toujours une situation dans laquelle une aide juridique vous sera indispensable. C’est la … Read More →
Le contentieux bancaire regroupe l’ensemble des litiges qui opposent les banques à leur clientèle : clauses abusives, taux d’intérêt illégaux, etc. Il est possible que vous vous retrouviez dans l’une de ces situations un jour. Dans ce cas, quelle est la procédure à suivre pour s’en sortir ? Voici le point sur la question.
Un locataire à la recherche de logement doit être en mesure d’apprécier objectivement sa capacité locative et de choisir un logement qui s’adapte à ses revenus. Le propriétaire de son côté doit être en mesure d’apprécier la capacité de son futur locataire à s’acquitter de son loyer. Comment connaître le montant de loyer adapté à … Read More →
Après un accident de la route, vous avez le droit de vous faire rembourser les dégâts matériels par votre assureur. Voici les meilleurs réflexes que vous devez adopter après un tel sinistre auto. Vous découvrirez également dans cet article le processus à suivre pour l’indemnisation.