epave-de-voiture

Dans le but de protéger l’environnement, il est important de se débarrasser des épaves. La mission d’enlèvement est effectuée par un épaviste et demande la possession d’une carte grise. Le professionnel se chargera du transport vers les établissements agréés. Mais comment faire lorsqu’on a perdu sa carte grise ? La loi encadre-t-elle ce processus ? L’article qui Read More →

pension alimentaire

La pension alimentaire se définit comme le montant déterminé par le juge, pendant la procédure de divorce, pour l’entretien et l’éducation des enfants. Chacun des deux parents doit apporter une participation à la hauteur de ses ressources et en fonction des besoins de l’enfant. Comment fait-on le calcul et les versements d’une pension alimentaire ? Cet Read More →

Lorsqu’une infraction est commise, la victime peut porter plainte contre l’auteur ou le suspect. En effet quand une personne décide de porter plainte contre une autre, une affaire pénale peut se déclencher. Cette affaire entraîne une procédure qui met en action deux parties : le ministère public et le suspect. La victime n’y participe pas strictement. Read More →

La question de divorce est toujours un sujet assez épineux dans de nombreux ménages. Pour finaliser les modalités, le couple peut avoir recours à plusieurs procédures. Généralement, celle à suivre dépend de l’état de la relation, c’est-à-dire de l’entente entre les 2 parties. Le divorce par consentement mutuel Il est facile d’obtenir un divorce si Read More →